J.O. 140 du 18 juin 2004
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Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination du président du Conseil national de l'habitat
NOR : SOCU0410963A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 2004, M. Michel Piron est nommé président du Conseil national de l'habitat.